Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par «Eric Paris» dont le siège social est situé 2 rue Charles Peguy 50100 Cherbourg-Octeville, immatriculée comme auto-entrepreneur sous le numéro Siret: 50900351300025, ci-après dénommée «Eric Paris» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «ericparis.fr» dénommée ci-après «l’acheteur».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre «Eric Paris» et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de
«Eric Paris», que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières
non expressément agréées par «Eric Paris». «Eric Paris» se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de
«Eric Paris». Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une
similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA
applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix
des produits ou des services. «Eric Paris» se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à
l’acheteur. Les prix indiqués comprennent [ou ne comprennent pas] les frais de traitement
de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones
géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui
résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco et pour des livraisons requises dans la
zone Europe (voir liste des pays).
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
1: Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
ou donner son numéro de client s’il en a un;
2: Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou
services choisis;
3: Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
4: Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
5: Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne
acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite
connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres
conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront
preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations
effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande
enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation
de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au
vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement: Le prix est exigible à la commande.
Paiements
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système
sécurisé «Paypal» qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les
informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre
connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services
disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande
de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du
moment où les produits ont quitté les locaux de «Eric Paris».
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du
transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne
sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le
contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les
articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il
pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les
réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à
l’adresse suivante : Mr Eric Paris, 2 rue Charles Peguy 50100 Cherbourg-Octeville dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens;
sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau
Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de «ericparis.fr» sont et restent la
propriété intellectuelle et exclusive de «Eric Paris».
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce
soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout
lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de «Eric Paris»
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,
les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un
traitement automatisé. «ericparis.fr» se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires
commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à «ericparis.fr».
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les
concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations,
y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration
à la CNIL.
Archivage ? Preuve
«ericparis.fr» archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de «ericparis.fr» seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de
litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de
défendeurs ou appel en garantie.
